Loi sur le CBD en France : point sur la législation en 2024

Vous recherchez des informations sur le CBD ? Votre entourage vous a parlé de ses prétendus bienfaits relaxants, voire thérapeutiques ? Mais est-ce vraiment légal d’en acheter et d’en consommer, en France ?!

En effet, le CBD fait de plus en plus parler de lui… Néanmoins, l’ambiguïté autour de sa légalité, peut ralentir plus d’un.

Il est vrai que la loi sur le CBD en France a beaucoup changé ces dernières années. Mais, les experts sont formels : cette molécule issue du chanvre n’est pas addictive et ne représente pas de danger pour la santé des consommateurs. Toutefois, bien que légal en France, il plane encore des zones d’ombres autour de sa vente et de sa consommation.

Voyons donc ce que dit la loi sur le CBD en France en 2024… Mais, avant de passer aux choses sérieuses, un petit rappel s’impose !

Qu’est-ce que le CBD ?

« CBD » est l’abréviation de Cannabibiol ; il s’agit d’un composé organique faisant partie d’une centaine de cannabinoïdes présents dans la plante du chanvre. Il représente la deuxième substance active du cannabis, après le THC ou Tétrahydrocannabinol. Ce dernier étant prohibé pour ses différents effets psychoactifs et addictifs.

Souvent confondues, ces deux substances ont pourtant des effets complètement différents sur les humains et les animaux. En effet, un plan de cannabis et/ou de chanvre chargé en THC peut provoquer des effets hallucinogènes, des délires, voire même une distorsion de la réalité. Le CBD quant à lui, a fait ses preuves en termes de bien-être et de relaxation, sans pour autant altérer l’état général du consommateur.

** Pour en savoir davantage, nous vous invitons à découvrir notre article sur le CBD.

Petit récapitulatif des principales différences entre le CBD et le THC.

CBD	THC
Légal en France Sans addiction Effets thérapeutiques Relaxant et antistress N’impacte pas le cerveau	Illégal en France Addictif Effets psychoactifs Hallucinogène Altère les fonctions cognitives

Consommation du CBD : quels bienfaits ?

En termes de consommation, le CBD s’est très rapidement distingué des autres composés organiques du chanvre… Et pour cause !

Contrairement au THC et aux autres cannabinoïdes + ou – connus (CBG, CBN…), on accorde au cannabidiol de très nombreuses vertus relaxantes, apaisantes pour lutter contre le stress et l’anxiété. Il est même parfois utilisé pour soulager certaines maladies, comme les crises d’épilepsie ou les troubles liés à la maladie de parkinson.

En somme, dépourvu d’effets addictifs, le CBD :

• Aide à lutter contre l’anxiété et joue le rôle d’antidépresseur ;
• Facilite la digestion et a des propriétés antiémétiques ;
• Permet de lutter contre le développement des cellules cancéreuses ;
• Améliore le sommeil et lutte contre l’insomnie ;
• À des bienfaits anti-inflammatoires et antioxydants ;
• Soulage les douleurs musculaires ;
• Apaise les crampes menstruelles…

Et bien plus encore ! 

Néanmoins, malgré le fait qu’il soit utilisé dans ce sens, le CBD n’est absolument pas considéré comme étant un médicament, et il est même interdit de le présenter comme tel. Seul un médecin ou un pharmacien habilité peut le prescrire dans ce sens.

Enfin, s’agissant de la loi sur le CBD en France, notons que celle-ci est très stricte concernant sa vente, sa consommation ou encore sa culture.

Que dit la loi sur le CBD en 2024 ?

Comme mentionné précédemment, le cannabidiol étant souvent confondu avec le THC, la loi sur le CBD en France, a pendant longtemps, interdit sa vente et sa consommation.

Néanmoins, la loi portant sur la consommation du CBD en France a connu plusieurs modifications, jusqu’au « Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 – Article R. 5132-86-1 « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation, à des fins industrielles et commerciales, de variétés de Cannabis Sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés sont autorisées par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé ».

Afin de vous éviter tout le texte de loi sur le CBD en France, voici les principales informations à connaître :

• Depuis le début de l’année 2022, le CBD est légal en France à une principale condition ; celui-ci doit être extrait d’une plante avec un pourcentage de THC ne dépassant pas les 0,3% ;
• Les produits à base de CBD (huiles, e-liquides, compléments alimentaires…) ne sont pas concernés par cet arrêté, qui cible principalement les produits qui se fument (fleurs, feuilles, résines) ;
• Le CBD doit être extrait du chanvre (cannabis industriel) ;
• La vente est interdite aux personnes de 18 ans ;
• Il est strictement interdit de présenter les produits à base de CBD comme étant des médicaments.
• Depuis juin 2024, une interdiction concernant les néo-cannabinoïdes (produit à base de THCP, H4CBD…) a été mise en place pour répondre aux préoccupations croissantes concernant leur impact sur la santé publique. Les néo-cannabinoïdes, des substances chimiques synthétiques imitant les effets du cannabis, ont été de plus en plus associés à des effets secondaires graves, incluant des problèmes neurologiques et cardiovasculaires. Cette interdiction vise à protéger les consommateurs, en particulier les jeunes, des dangers potentiels de ces produits souvent commercialisés comme des alternatives « légales » au cannabis

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le texte de loi sur le CBD en France en 2023, juste ici.

Quels sont les produits de CBD autorisés en France ?

Qu’on se le dise, de nos jours, le CBD est disponible dans de bien différentes formes

Ainsi, on retrouve du CBD sous forme de :

• Fleurs de CBD : idéals pour les fumeurs, ces produits sont les moins « transformés ». Gardant leur aspect naturel, chaque fleur a ses particularités en fonction du plan de chanvre d’où elle provient ;
• Résines de CBD : à l’instar des fleurs, les résines de CBD sont également destinées aux fumeurs. Extraite à partir des trichomes présents sur la fleur et les feuilles du plant, la résine a de nombreuses vertus relaxantes, tant le taux de CBD y est concentré. Notons que la résine de CBD est idéale pour les anciens fumeurs de THC, qui souhaiteraient passer à une version plus soft de la plante (mais surtout légale) ;
• Infusions de CBD : parfaites, quel que soit le profil du consommateur. Les infusions sont disponibles sous différentes saveurs et ont de nombreuses propriétés. En fonction du besoin, on peut opter pour une tisane digestive ou à effet de somnolence ;
• Huiles de CBD : idéales pour une consommation régulière, les huiles à base de CBD peuvent être consommées de plusieurs façons (quelques gouttes sous la langue ou par voie orale, par exemple).

Notons qu’il existe également des liquides destinés à la consommation de CBD via les cigarettes électroniques ou encore des variétés de fleurs recouvertes de trichomes et concentrées en cannabidiol.

Pour conclure !

En résumé, la loi sur le CBD en France autorise sa vente et sa consommation, tant que le taux de THC ne dépasse pas les 0,3%.

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